← Retour à la liste des autorisations sur la commune Coulouvray-Boisbenâtre

Permis de construire à Coulouvray-Boisbenatre (50670) - 41 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05014419J0005 délivré le 2019/12/12 à Coulouvray-Boisbenatre autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 274 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 91 m² sur 11 RUE Antoine et Marie LATREILLE. Il prévoit ensuite 41 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 décembre 2019 par la commune de Coulouvray-Boisbenatre. Implanté 11 RUE Antoine et Marie LATREILLE, à Coulouvray-Boisbenatre (50670), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 41 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 73 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 374 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 174 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

Coulouvray-Boisbenatre compte 529 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE Antoine et Marie LATREILLE, Coulouvray-Boisbenatre (50670).

Références cadastrales : AH, 280.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE (SIREN 215001447, SIRET 21500144700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Coulouvray-Boisbenatre (50670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : -50 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	0 m²	3 m²	18 m²	0 m²	-15 m²	100 m²
Commerce	100 m²	41 m²	45 m²	9 m²	3 m²	74 m²	174 m²
Entrepôts	109 m²	0 m²	0 m²	64 m²	45 m²	-109 m²	0 m²
Total	324 m²	41 m²	48 m²	91 m²	48 m²	-50 m²	274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² issus de transformation, 18 m² démolis; variation nette -15 m². Commerce : 41 m² créés, 45 m² issus de transformation, 9 m² démolis, 3 m² transformés; variation nette 74 m². Entrepôts : 64 m² démolis, 45 m² transformés; variation nette -109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	41 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	274 m²
Superficie du terrain	374 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite274 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05014419J0005
Code commune INSEE : 50144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Coulouvray-Boisbenatre (50670). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 96 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 374 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Coulouvray-Boisbenâtre (50670)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2018 - 05014418J0003 - extension de surface sans transformation - 8 556 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - GENERAL BARTON - nouvelle construction - 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - ARMAND MARTINET - transformation sans extension ni diminution de surface - 23 m² Entrepôt
2017 - 05014417J0002 - extension de surface sans transformation - 2 065 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05014415J0002 - extension de surface sans transformation - 1 618 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - General Barton - extension de surface sans transformation - 286 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05014412J0005 - extension de surface sans transformation - 3 035 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Coulouvray-Boisbenâtre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05014419J0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COULOUVRAY BOISBENATRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215001447
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21500144700014
Code postal du demandeur	50670
Localité du demandeur	Coulouvray-Boisbenatre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Antoine et Marie LATREILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Coulouvray-Boisbenatre
Code postal du terrain	50670
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	374
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	3
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	48
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	41
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	45
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	9
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	3
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	64
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	45
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	274
COMM_NORM	50144