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Permis de construire à Coulouvray-Boisbenatre (50670) - 922 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05014418J0003 délivré le 2018/09/14 à Coulouvray-Boisbenatre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 556 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BRIEU LA TULLIERE, le projet de locaux autorise la construction de 922 m² sur Lieu-dit LA TULLIERE. Déposé en été 2018, autorisé le 14 septembre 2018 par la commune de Coulouvray-Boisbenatre. Implanté Lieu-dit LA TULLIERE, à Coulouvray-Boisbenatre (50670), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA TULLIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BRIEU LA TULLIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 922 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 641 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 160 735 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 556 m².

Coulouvray-Boisbenatre compte 529 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA TULLIERE, Coulouvray-Boisbenatre (50670).

Références cadastrales : AM, 77, AM, 78, AM, 287.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BRIEU LA TULLIERE (SIREN 382880003, SIRET 38288000300019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Coulouvray-Boisbenatre (50670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 275 m² · Surface après travaux (totale) : 8 556 m² · Variation nette totale : 281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	8 275 m²	922 m²	0 m²	641 m²	0 m²	281 m²	8 556 m²
Total	8 275 m²	922 m²	0 m²	641 m²	0 m²	281 m²	8 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 922 m² créés, 641 m² démolis; variation nette 281 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	922 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 556 m²
Superficie du terrain	160 735 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 556 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05014418J0003
Code commune INSEE : 50144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coulouvray-Boisbenatre (50670). Les travaux prévoient la création de 922 m² et des démolitions de 641 m²; la surface après travaux atteint 8 556 m². Le terrain couvre 160 735 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - Antoine et Marie LATREILLE - transformation avec diminution de surface - 274 m² Entrepôt
2018 - GENERAL BARTON - nouvelle construction - 178 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - ARMAND MARTINET - transformation sans extension ni diminution de surface - 23 m² Entrepôt
2017 - 05014417J0002 - extension de surface sans transformation - 2 065 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 05014415J0002 - extension de surface sans transformation - 1 618 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - General Barton - extension de surface sans transformation - 286 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05014412J0005 - extension de surface sans transformation - 3 035 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Coulouvray-Boisbenâtre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05014418J0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-30
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BRIEU LA TULLIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382880003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38288000300019
Code postal du demandeur	50670
Localité du demandeur	Coulouvray-Boisbenatre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA TULLIERE
Localité du terrain	Coulouvray-Boisbenatre
Code postal du terrain	50670
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	77
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	78
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	287
Superficie du terrain	160735
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	922
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	641
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	8275
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	922
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	641
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8556
COMM_NORM	50144