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Permis de construire n°PC 05808921A0001 à Couloutre (58) délivré le 20 septembre 2021 à ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05808921A0001 délivré le 20 septembre 2021 par la ville de Couloutre (58220), pour un projet situé 1 le Chateau, COULOUTRE (58220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 94 852 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 le Chateau, COULOUTRE (58220), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2021 par la Ville de Couloutre.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 568 m² sur une emprise foncière de 94 852 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 568 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 1 083 m², service public / intérêt collectif 1 485 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 568 m²
  • Surface du terrain : 94 852 m²
  • Référence cadastrale : 0B 405, 0B 404, 0B 230

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/09/2021
Foncier94 852 m²
Surface construite2 568 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE
  • SIREN : 382412195
  • SIRET : 38241219500010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : COULOYTE (58220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 234 m²
Surface après travaux (totale) 1 485 m²
Variation nette totale 251 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 234 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 485 m²
Total 1 234 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 1 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05808921A0001
  • Code commune INSEE : 58089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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