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Déclaration préalable n°DP 02413824D0028 à Coulounieix-Chamiers (24) non opposée le 27 février 2024 à KAP DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02413824D0028 délivré le 27 février 2024 par la ville de Coulounieix-Chamiers (24660), pour un projet situé Avenue Winston Churchill, COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 226 m².

Programme et contexte

En février 2024, KAP DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue Winston Churchill, COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2024 par la Ville de Coulounieix-Chamiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 84 m² sur une emprise foncière de 2 226 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 84 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 2 226 m²
  • Référence cadastrale : BM 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/27
Foncier2 226 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 453519571
  • SIRET : 45351957100021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.19A
  • Localisation du demandeur : CENON (33150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 73 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 84 m²
Total 73 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02413824D0028
  • Code commune INSEE : 24138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 27 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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