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Permis de construire n°PC 02413814K0026 à Coulounieix-Chamiers (24) délivré le 18 novembre 2014 à SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR GESTION TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02413814K0026 délivré le 18 novembre 2014 par la ville de Coulounieix-Chamiers (24660), pour un projet situé La Rampinsole Nord, COULOUNEIX CHAMIERS (24660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2015, SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR GESTION TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Rampinsole Nord, COULOUNEIX CHAMIERS (24660), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2014 par la Ville de Coulounieix-Chamiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 155 m². La surface de plancher créée atteint 155 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 155 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : OAT 420

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/18
Surface construite155 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR GESTION TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
  • SIREN : 252405329
  • SIRET : 25240532900035
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : COULOUNEIX CHAMIERS (24660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 155 m²
Variation nette totale 155 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2015 et est en cours depuis environ 123 mois 3 jours.

  • Autorisation : 18 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 123 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02413814K0026
  • Code commune INSEE : 24138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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