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Permis de construire à Coulonges-Thouarsais (79330) - 167 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07910220K0004 délivré le 2020/02/23 à COULONGES-THOUARSAIS autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 301 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COULONGES THOUARSAIS, le projet commercial autorise la construction de 167 m² sur 3 RUE DES CAILLOUX. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 23 février 2020 par la commune de COULONGES-THOUARSAIS. Implanté 3 RUE DES CAILLOUX, à Coulonges-Thouarsais (79330), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE COULONGES THOUARSAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 167 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 155 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 300 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 301 m².

COULONGES-THOUARSAIS compte 441 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES CAILLOUX, Coulonges-Thouarsais (79330).

Références cadastrales : C, 979, C, 909.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COULONGES THOUARSAIS (SIREN 217901024, SIRET 21790102400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COULONGES-THOUARSAIS (79330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	35 m²	32 m²	-67 m²	1 m²
Commerce	101 m²	167 m²	32 m²	0 m²	0 m²	199 m²	300 m²
Total	169 m²	167 m²	32 m²	35 m²	32 m²	132 m²	301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² démolis, 32 m² transformés; variation nette -67 m². Commerce : 167 m² créés, 32 m² issus de transformation; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	167 m²
Surface transformée	32 m²
Surface supprimée	35 m²
Surface après travaux (totale)	301 m²
Superficie du terrain	1 155 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite301 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07910220K0004
Code commune INSEE : 79102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Coulonges-Thouarsais (79330). Les travaux prévoient la création de 167 m², des transformations pour 64 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 1 155 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LE FIEF DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 1 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA BIARDIERE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA ROCHEFICHONNIERE - nouvelle construction - 389 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHAMPS ROUGE - nouvelle construction - 761 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DE CHERMOISE - extension de surface sans transformation - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CSDU DE LA LOGE - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2017 - DE LA BIARDIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 950 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 07910216M0004 - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Coulonges-Thouarsais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07910220K0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COULONGES THOUARSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217901024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21790102400018
Code postal du demandeur	79330
Localité du demandeur	COULONGES-THOUARSAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CAILLOUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COULONGES-THOUARSAIS
Code postal du terrain	79330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	979
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	909
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1155
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	35
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	167
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	301
COMM_NORM	79102