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Permis de construire à Coulonges-Thouarsais (79330) - 950 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07910217M0001 délivré le 2017/04/09 à Coulonges-Thouarsais autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 950 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LE VIEUX CHENE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (600 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 avril 2017 par la commune de Coulonges-Thouarsais. Implanté 7 Bis RUE DE LA BIARDIERE, à Coulonges-Thouarsais (79330), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE VIEUX CHENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (300 m² issues de transformation, 300 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 514 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 950 m².

Coulonges-Thouarsais compte 441 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Bis RUE DE LA BIARDIERE, Coulonges-Thouarsais (79330).

Références cadastrales : C, 894, C, 893, C, 864.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LE VIEUX CHENE (SIREN 950599753, SIRET 95059975300015, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Coulonges-Thouarsais (79330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 950 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Agricole	950 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	950 m²
Total	950 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 300 m² issus de transformation, 300 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	950 m²
Superficie du terrain	20 514 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite950 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07910217M0001
Code commune INSEE : 79102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coulonges-Thouarsais (79330). Les travaux prévoient des transformations pour 600 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 20 514 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Coulonges-Thouarsais (79330)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LE FIEF DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 1 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA BIARDIERE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA ROCHEFICHONNIERE - nouvelle construction - 389 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHAMPS ROUGE - nouvelle construction - 761 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DES CAILLOUX - transformation avec extension de surface - 301 m² Commerce
2018 - DE CHERMOISE - extension de surface sans transformation - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CSDU DE LA LOGE - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2016 - 07910216M0004 - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Coulonges-Thouarsais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07910217M0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-21
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LE VIEUX CHENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950599753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95059975300015
Code postal du demandeur	79330
Localité du demandeur	Coulonges-Thouarsais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7 Bis
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA BIARDIERE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Coulonges-Thouarsais
Code postal du terrain	79330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	894
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	893
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	864
Superficie du terrain	20514
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	950
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	300
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	950
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	950