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Permis de construire à Coulonges-Thouarsais (79330) - 1 027 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07910216M0002 délivré le 2016/07/18 à Coulonges-Thouarsais autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 027 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LA SALLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 027 m² sur Lieu-dit LA SALLE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 18 juillet 2016 par la commune de Coulonges-Thouarsais. Implanté Lieu-dit LA SALLE, à Coulonges-Thouarsais (79330), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA SALLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LA SALLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 027 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 413 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 027 m².

Coulonges-Thouarsais compte 441 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA SALLE, Coulonges-Thouarsais (79330).

Références cadastrales : E, 161.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LA SALLE (SIREN 533788873, SIRET 53378887300016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Bressuire (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 1 027 m² · Variation nette totale : 614 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	413 m²	1 027 m²	0 m²	413 m²	0 m²	614 m²	1 027 m²
Total	413 m²	1 027 m²	0 m²	413 m²	0 m²	614 m²	1 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 027 m² créés, 413 m² démolis; variation nette 614 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 027 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 027 m²
Superficie du terrain	8 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 027 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 12 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07910216M0002
Code commune INSEE : 79102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coulonges-Thouarsais (79330). Les travaux prévoient la création de 1 027 m² et des démolitions de 413 m²; la surface après travaux atteint 1 027 m². Le terrain couvre 8 500 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - LE FIEF DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 1 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA BIARDIERE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA ROCHEFICHONNIERE - nouvelle construction - 389 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - CHAMPS ROUGE - nouvelle construction - 761 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DES CAILLOUX - transformation avec extension de surface - 301 m² Commerce
2018 - DE CHERMOISE - extension de surface sans transformation - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CSDU DE LA LOGE - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2017 - DE LA BIARDIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 950 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Coulonges-Thouarsais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07910216M0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-10-12
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LA SALLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533788873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53378887300016
Code postal du demandeur	79300
Localité du demandeur	Bressuire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA SALLE
Localité du terrain	Coulonges-Thouarsais
Code postal du terrain	79330
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	413
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	413
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1027
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	413
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1027
COMM_NORM	79102