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Permis de construire à Coulonges-Thouarsais (79330) - 456 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07910215M0001 délivré le 2015/10/02 à Coulonges-Thouarsais autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 451 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA RICHARDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 456 m² sur Lieu-dit LA RICHARDIERE. Déposé en été 2015, autorisé le 2 octobre 2015 par la commune de Coulonges-Thouarsais. Implanté Lieu-dit LA RICHARDIERE, à Coulonges-Thouarsais (79330), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA RICHARDIERE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA RICHARDIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 456 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 149 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 451 m².

Coulonges-Thouarsais compte 441 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA RICHARDIERE, Coulonges-Thouarsais (79330).

Références cadastrales : C, 902, C, 547.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA RICHARDIERE (SIREN 431372705, SIRET 43137270500019, APE 01.45Z, catégorie juridique 6598, localité Coulonges-Thouarsais (79330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 995 m² · Surface après travaux (totale) : 3 451 m² · Variation nette totale : 456 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 995 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	3 451 m²
Total	2 995 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	3 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 456 m² créés; variation nette 456 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	456 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 451 m²
Superficie du terrain	31 149 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 451 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07910215M0001
Code commune INSEE : 79102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coulonges-Thouarsais (79330). Les travaux prévoient la création de 456 m²; la surface après travaux atteint 3 451 m². Le terrain couvre 31 149 m².

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2022 - LE FIEF DU MOULIN - extension de surface sans transformation - 1 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE LA BIARDIERE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - LA ROCHEFICHONNIERE - nouvelle construction - 389 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - DE CHERMOISE - extension de surface sans transformation - 211 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CSDU DE LA LOGE - nouvelle construction - 19 m² Entrepôt
2017 - DE LA BIARDIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 950 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Coulonges-Thouarsais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07910215M0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA RICHARDIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	431372705
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43137270500019
Code postal du demandeur	79330
Localité du demandeur	Coulonges-Thouarsais
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA RICHARDIERE
Localité du terrain	Coulonges-Thouarsais
Code postal du terrain	79330
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	902
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	547
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31149
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2995
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	456
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2995
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	456
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3451