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Permis de construire n°PC 07910121P0002 à Coulonges-sur-l'Autize (79) délivré le 2 avril 2021 à REGIE SICTOM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07910121P0002 délivré le 2 avril 2021 par la ville de Coulonges-sur-l'Autize (79160), pour un projet situé 23 Rue Johannes Gutenberg, COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 488 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, REGIE SICTOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Rue Johannes Gutenberg, COULONGES-SUR-L AUTIZE (79160), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2021 par la Ville de Coulonges-sur-l'Autize.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 806 m² sur une emprise foncière de 5 488 m². La surface de plancher créée atteint 343 m² - détails tertiaires : entreposage 343 m², service public / intérêt collectif 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 806 m²
  • Surface du terrain : 5 488 m²
  • Référence cadastrale : ZC 431, ZC 432

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/04/2021
Foncier5 488 m²
Surface construite806 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGIE SICTOM
  • SIREN : 200069748
  • SIRET : 20006974800131
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 463 m²
Surface après travaux (totale) 806 m²
Variation nette totale 343 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Équipements publics 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
Total 463 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2021 et est en cours depuis environ 53 mois 21 jours.

  • Autorisation : 2 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 53 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07910121P0002
  • Code commune INSEE : 79101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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