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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Coulonges-sur-l'Autize
Détail PC 07910121P0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07910121P0002 délivré le 2021/04/02 à COULONGES-SUR-L AUTIZE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 806 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGIE SICTOM, le projet industriel et logistique autorise la construction de 343 m² sur 23 RUE JOHANNES GUTENBERG. Déposé en hiver 2021, autorisé le 2 avril 2021 par la commune de COULONGES-SUR-L AUTIZE. Implanté 23 RUE JOHANNES GUTENBERG, à Coulonges-Sur-L Autize (79160), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par REGIE SICTOM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 343 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 488 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 806 m².
COULONGES-SUR-L AUTIZE compte 2 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 RUE JOHANNES GUTENBERG, Coulonges-Sur-L Autize (79160).
Références cadastrales : ZC, 431, ZC, 432.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGIE SICTOM (SIREN 200069748, SIRET 20006974800131, APE 38.11Z, catégorie juridique 7346, localité COULONGES SUR L'AUTIZE (79160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 806 m² · Variation nette totale : 343 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m² Services publics / intérêt collectif 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² Total 463 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 806 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 343 m² créés; variation nette 343 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 343 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 806 m² Superficie du terrain 5 488 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 806 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/04/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07910121P0002 Code commune INSEE : 79101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Coulonges-Sur-L Autize (79160). Les travaux prévoient la création de 343 m²; la surface après travaux atteint 806 m². Le terrain couvre 5 488 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07910121P0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGIE SICTOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200069748
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006974800131
Code postal du demandeur
79160
Localité du demandeur
COULONGES SUR L'AUTIZE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JOHANNES GUTENBERG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COULONGES-SUR-L AUTIZE
Code postal du terrain
79160
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
431
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
432
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5488
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
343
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
343
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
463
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
806
Tableau des données brutes de l'autorisation.
