Autorisation d’urbanisme PC n°07910115P0007 à Coulonges-sur-l Autize (79160) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07910115P0007). Le projet est situé au 11 RUE DES COMMERCES à Coulonges-sur-l Autize (79160). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 5 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 août 2015, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 81 m². Les démolitions représentent 21 m². Le terrain d’assiette couvre 833 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 489 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DES COMMERCES, Coulonges-sur-l Autize (79160).
Surface après travaux (totale) : 489 m² · Variation nette totale : 80 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
529 m²
0 m²
252 m²
21 m²
252 m²
-21 m²
508 m²
Commerce
245 m²
80 m²
408 m²
0 m²
245 m²
243 m²
488 m²
Entrepôts
164 m²
0 m²
0 m²
1 m²
163 m²
-164 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
1 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 m²
1 m²
Total
409 m²
81 m²
408 m²
1 m²
408 m²
80 m²
489 m²
Autres / non ventilés
-409 m²
-81 m²
-408 m²
-1 m²
-408 m²
-80 m²
-489 m²
Total
409 m²
81 m²
408 m²
1 m²
408 m²
80 m²
489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 252 m² issus de transformation, 21 m² démolis, 252 m² transformés; variation nette -21 m². Commerce : 80 m² créés, 408 m² issus de transformation, 245 m² transformés; variation nette 243 m². Entrepôts : 1 m² démolis, 163 m² transformés; variation nette -164 m². Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Coulonges-sur-l Autize (79160). Les principaux éléments portent sur 81 m², 252 m² et parcelle de 833 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07910115P0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PHARMACIE VANIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399366749
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39936674900014
Code postal du demandeur
79160
Localité du demandeur
Coulonges-sur-l Autize
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES COMMERCES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Coulonges-sur-l Autize
Code postal du terrain
79160
sec_cadastre1
AT
num_cadastre1
346P
sec_cadastre2
AT
num_cadastre2
345
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
833
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
529
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
252
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
21
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
408
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
245
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
408
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
245
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
164
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
163
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
