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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Coulonges-sur-l'Autize
Détail PC 07910112P0022
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07910112P0022 délivré le 2013/03/13 à Coulonges-sur-l Autize autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 607 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LE CHAMP MACON, le projet de locaux autorise la construction de 1 035 m² sur Lieu-dit L Ormeau. Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 mars 2013 par la commune de Coulonges-sur-l Autize. Implanté Lieu-dit L Ormeau, à Coulonges-Sur-L Autize (79160), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de L Ormeau.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE CHAMP MACON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 035 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 091 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 33 479 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 607 m².
Coulonges-sur-l Autize compte 2 345 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit L Ormeau, Coulonges-Sur-L Autize (79160).
Références cadastrales : ZR, 58, ZR, 183, ZR, 188.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LE CHAMP MACON (SIREN 412357105, SIRET 41235710500011, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Coulonges-sur-l Autize (79160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 663 m² · Surface après travaux (totale) : 4 607 m² · Variation nette totale : -56 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 663 m² 1 035 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² -56 m² 4 607 m² Total 4 663 m² 1 035 m² 0 m² 1 091 m² 0 m² -56 m² 4 607 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 035 m² créés, 1 091 m² démolis; variation nette -56 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 035 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 607 m² Superficie du terrain 33 479 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 607 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/03/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07910112P0022 Code commune INSEE : 79101 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coulonges-Sur-L Autize (79160). Les travaux prévoient la création de 1 035 m² et des démolitions de 1 091 m²; la surface après travaux atteint 4 607 m². Le terrain couvre 33 479 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07910112P0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LE CHAMP MACON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
412357105
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41235710500011
Code postal du demandeur
79160
Localité du demandeur
Coulonges-sur-l Autize
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
L Ormeau
Localité du terrain
Coulonges-sur-l Autize
Code postal du terrain
79160
sec_cadastre1
ZR
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
ZR
num_cadastre2
183
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
188
Superficie du terrain
33479
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1035
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1091
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4663
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1035
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1091
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4607
Tableau des données brutes de l'autorisation.
