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Permis de construire n°PC 06112617A0009 à Coulonges-sur-Sarthe (61) délivré le 1 mars 2018 à SCI DE LA TOURELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06112617A0009 délivré le 1 mars 2018 par la ville de Coulonges-sur-Sarthe (61170), pour un projet situé Courpotin, COULONGES-SUR-SARTHE (61170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI DE LA TOURELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Courpotin, COULONGES-SUR-SARTHE (61170), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2018 par la Ville de Coulonges-sur-Sarthe.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 177 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : commerces 131 m², agriculture 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2018
Surface construite177 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA TOURELLE
  • SIREN : 533149373
  • SIRET : 53314937300011
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : L HOME-CHAMONDOT (61290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 131 m²
Variation nette totale 131 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 33 m² 98 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 33 m² 98 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06112617A0009
  • Code commune INSEE : 61126 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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