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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Coulonges-les-Hérolles
Détail PC 08608419E0007
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08608419E0007 délivré le 2019/12/06 à Coulonges autorise une diminution de surface pour un programme de 102 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE COULONGES, le programme résidentiel autorise la construction de 102 m² sur 5 PL Sully. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 6 décembre 2019 par la commune de Coulonges. Implanté 5 PL Sully, à Coulonges (86290), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE COULONGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 23 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
Coulonges compte 233 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 PL Sully, Coulonges (86290).
Références cadastrales : AH, 116.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE COULONGES (SIREN 218600849, SIRET 21860084900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Coulonges (86290)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : -16 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 118 m² 79 m² 0 m² 118 m² 0 m² -39 m² 79 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m² Total 118 m² 102 m² 0 m² 118 m² 0 m² -16 m² 102 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 79 m² créés, 118 m² démolis; variation nette -39 m². Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 102 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 118 m² Surface après travaux (totale) 102 m² Superficie du terrain 120 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 102 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/12/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juin 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08608419E0007 Code commune INSEE : 86084 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Coulonges (86290). Les travaux prévoient la création de 102 m² et des démolitions de 118 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 120 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86084
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08608419E0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-06-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE COULONGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218600849
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21860084900010
Code postal du demandeur
86290
Localité du demandeur
Coulonges
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
Sully
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Coulonges
Code postal du terrain
86290
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
116
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
79
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
118
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
23
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
102
Tableau des données brutes de l'autorisation.
