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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
Coulommiers-la-Tour
Détail PC 04106514N0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04106514N0002 délivré le 2014/12/17 à Coulommiers-la-Tour autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 468 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI HAMEAU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 336 m² sur 3 RUE DU STADE. Déposé en été 2014, autorisé le 17 décembre 2014 par la commune de Coulommiers-la-Tour. Implanté 3 RUE DU STADE, à Coulommiers-La-Tour (41100), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI HAMEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 336 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 376 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 468 m².
Coulommiers-la-Tour compte 575 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE DU STADE, Coulommiers-La-Tour (41100).
Références cadastrales : 0B, 509, 0B, 644, 0B, 647.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI HAMEAU (SIREN 419919949, SIRET 41991994900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montoire-sur-le-Loir (41800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 132 m² · Surface après travaux (totale) : 3 468 m² · Variation nette totale : 336 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 132 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 468 m² Total 3 132 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 3 468 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 336 m² créés; variation nette 336 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 336 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 468 m² Superficie du terrain 10 376 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 468 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/12/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04106514N0002 Code commune INSEE : 41065 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Coulommiers-La-Tour (41100). Les travaux prévoient la création de 336 m²; la surface après travaux atteint 3 468 m². Le terrain couvre 10 376 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04106514N0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HAMEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419919949
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41991994900018
Code postal du demandeur
41800
Localité du demandeur
Montoire-sur-le-Loir
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU STADE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Coulommiers-la-Tour
Code postal du terrain
41100
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
509
sec_cadastre2
0B
num_cadastre2
644
sec_cadastre3
0B
num_cadastre3
647
Superficie du terrain
10376
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3132
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
336
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3468
Tableau des données brutes de l'autorisation.
