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Déclaration préalable n°DP 0771311600076 à Coulommiers (77) non opposée le 10 novembre 2016 à SCI DU TABELLION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771311600076 délivré le 10 novembre 2016 par la ville de Coulommiers (77120), pour un projet situé 32 Avenue Jehan de Brie, COULOMMIERS (77120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 584 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI DU TABELLION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Avenue Jehan de Brie, COULOMMIERS (77120), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 10 novembre 2016 par la Ville de Coulommiers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 568 m² sur une emprise foncière de 1 584 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 568 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 568 m²
  • Surface du terrain : 1 584 m²
  • Référence cadastrale : AO 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/11/2016
Foncier1 584 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU TABELLION
  • SIREN : 343912242
  • SIRET : 34391224200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COULOMMIERS (77120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 566 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 566 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 568 m²
Total 566 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771311600076
  • Code commune INSEE : 77131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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