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Permis de construire n°PC 0771311500040 à Coulommiers (77) délivré le 15 juillet 2016 à OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771311500040 délivré le 15 juillet 2016 par la ville de Coulommiers (77120), pour un projet situé Avenue de Strasbourg, COULOMMIERS (77120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 201 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de Strasbourg, COULOMMIERS (77120), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2016 par la Ville de Coulommiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 576 m² dont habitation (192 m²) et locaux (384 m²) - détails tertiaires : bureaux 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 886 m²
  • Surface du terrain : 1 201 m²
  • Référence cadastrale : AT 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/07/2016
Foncier1 201 m²
Surface construite384 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC D HABITAT DE COULOMMIERS
  • SIREN : 277700076
  • SIRET : 27770007600015
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COULOMMIERS (77120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 886 m²
Variation nette totale 576 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 192 m² 310 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Bureaux 310 m² 384 m² 0 m² 0 m² 310 m² 74 m² 384 m²
Total 310 m² 576 m² 310 m² 0 m² 310 m² 576 m² 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771311500040
  • Code commune INSEE : 77131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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