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Permis de construire à Coulommes-La-Montagne (51390) - 694 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05117715J0002 délivré le 2017/03/17 à COULOMMES-LA-MONTAGNE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 893 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOP AGRIC VINICOLE DE COULOMMES VRIGNY, le projet de locaux autorise la construction de 694 m² sur ROUTE DEPARTEMENTALE N_26. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 mars 2017 par la commune de COULOMMES-LA-MONTAGNE. Implanté ROUTE DEPARTEMENTALE N_26, à Coulommes-La-Montagne (51390), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOP AGRIC VINICOLE DE COULOMMES VRIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 694 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 232 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 893 m².

COULOMMES-LA-MONTAGNE compte 206 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE N_26, Coulommes-La-Montagne (51390).

Références cadastrales : AE, 330, AE, 207, AE, 114.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOP AGRIC VINICOLE DE COULOMMES VRIGNY (SIREN 780376984, SIRET 78037698400016, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité COULOMMES-LA-MONTAGNE (51390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 199 m² · Surface après travaux (totale) : 5 893 m² · Variation nette totale : 694 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 199 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	5 893 m²
Total	5 199 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²	694 m²	5 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 694 m² créés; variation nette 694 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	694 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 893 m²
Superficie du terrain	8 232 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 893 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05117715J0002
Code commune INSEE : 51177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coulommes-La-Montagne (51390). Les travaux prévoient la création de 694 m²; la surface après travaux atteint 5 893 m². Le terrain couvre 8 232 m².

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2020 - RUE HAUTE - nouvelle construction - 479 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - HAUTE - nouvelle construction - 295 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE HAUTE - nouvelle construction - 296 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE LA FONTAINE - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 644 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - du chateau - nouvelle construction - 49 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Coulommes-la-Montagne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05117715J0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOP AGRIC VINICOLE DE COULOMMES VRIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	780376984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78037698400016
Code postal du demandeur	51390
Localité du demandeur	COULOMMES-LA-MONTAGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DEPARTEMENTALE N_26
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COULOMMES-LA-MONTAGNE
Code postal du terrain	51390
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	330
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	207
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	114
Superficie du terrain	8232
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	694
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5199
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	694
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5893
COMM_NORM	51177