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Permis de construire à Coulogne (62137) - 89 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0622441300009 délivré le 2013/06/18 à Coulogne autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 846 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COULOGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 784 m² sur AV du Genaral Pourailly. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Coulogne. Implanté AV du Genaral Pourailly, à Coulogne (62137), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COULOGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 695 m², dont 62 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 366 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 757 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 846 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Coulogne compte 5 414 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV du Genaral Pourailly, Coulogne (62137).

Références cadastrales : AD, 434.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COULOGNE (SIREN 216202440, SIRET 21620244000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Coulogne (62137)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 846 m² · Variation nette totale : 336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	89 m²	0 m²	208 m²	62 m²	-181 m²	89 m²
Services publics / intérêt collectif	240 m²	695 m²	62 m²	240 m²	0 m²	517 m²	757 m²
Total	510 m²	784 m²	62 m²	448 m²	62 m²	336 m²	846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² créés, 208 m² démolis, 62 m² transformés; variation nette -181 m². Services publics / intérêt collectif : 695 m² créés, 62 m² issus de transformation, 240 m² démolis; variation nette 517 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	784 m²
Surface transformée	62 m²
Surface supprimée	208 m²
Surface après travaux (totale)	846 m²
Superficie du terrain	5 366 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite846 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 11 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622441300009
Code commune INSEE : 62244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coulogne (62137). Les travaux prévoient la création de 784 m², des transformations pour 124 m² et des démolitions de 448 m²; la surface après travaux atteint 846 m². Le terrain couvre 5 366 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622441300009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-08-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COULOGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216202440
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620244000014
Code postal du demandeur	62137
Localité du demandeur	Coulogne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du Genaral Pourailly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Coulogne
Code postal du terrain	62137
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	434
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5366
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	208
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	695
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	62
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	846