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Permis de construire n°PC 04510917Y0003 à Coulmiers (45) délivré le 7 juillet 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04510917Y0003 délivré le 7 juillet 2017 par la ville de Coulmiers (45130), pour un projet situé Rue des Basses Fontaines, COULMIERS (45130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 486 m².

Programme et contexte

En février 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Basses Fontaines, COULMIERS (45130), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2017 par la Ville de Coulmiers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 123 m² dont habitation (0 m²) et locaux (123 m²) - détails tertiaires : entreposage 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 11 486 m²
  • Référence cadastrale : ZM 45, ZM 46, ZM 48

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2017
Foncier11 486 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : COULMIERS (45130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 400 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 400 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 août 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04510917Y0003
  • Code commune INSEE : 45109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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