← Retour à la liste des autorisations sur la commune Coulans-sur-Gée

Permis de construire à Coulans-Sur-Gee (72550) - 6 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07209613P1709 délivré le 2013/06/07 à Coulans-sur-Gee autorise une transformation avec extension pour un programme de 96 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COULANS SUR GEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 7 juin 2013 par la commune de Coulans-sur-Gee. Implanté 23 RUE Nationale, à Coulans-Sur-Gee (72550), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE COULANS SUR GEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 6 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

Coulans-sur-Gee compte 1 633 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE Nationale, Coulans-Sur-Gee (72550).

Références cadastrales : OD, 1475, OD, 1476, ODF, 1477.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COULANS SUR GEE (SIREN 217200963, SIRET 21720096300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Coulans-sur-Gee (72550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Commerce	0 m²	6 m²	90 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	90 m²	6 m²	90 m²	0 m²	90 m²	6 m²	96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 90 m² transformés; variation nette -90 m². Commerce : 6 m² créés, 90 m² issus de transformation; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 m²
Surface transformée	90 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	96 m²
Superficie du terrain	347 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite96 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 8 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07209613P1709
Code commune INSEE : 72096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Coulans-Sur-Gee (72550). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 347 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Coulans-sur-Gée (72550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 188 m² Commerce
2025 - Rue Saint-Julien - extension de surface sans transformation - 355 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Cherence - nouvelle construction - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Les Petits Vaux - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Peignerie - extension de surface sans transformation - 260 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue du Thuret - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Habitation
2024 - belle vue - nouvelle construction - 2 123 m² Habitation
2024 - Rue du Tramway - nouvelle construction - 593 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Coulans-sur-Gée

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07209613P1709
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-08
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COULANS SUR GEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217200963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21720096300015
Code postal du demandeur	72550
Localité du demandeur	Coulans-sur-Gee
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Coulans-sur-Gee
Code postal du terrain	72550
sec_cadastre1	OD
num_cadastre1	1475
sec_cadastre2	OD
num_cadastre2	1476
sec_cadastre3	ODF
num_cadastre3	1477
Superficie du terrain	347
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	90
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	96