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Permis de construire à Coulanges-Sur-Yonne (89480) - 1 996 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08911922I0004 délivré le 2022/11/30 à COULANGES-SUR-YONNE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 928 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD DE SAINTE CLOTILDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 996 m² sur 1 RUE MILLET HUGOT. Déposé en été 2022, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de COULANGES-SUR-YONNE. Implanté 1 RUE MILLET HUGOT, à Coulanges-Sur-Yonne (89480), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD DE SAINTE CLOTILDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 996 m², dont 44 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 425 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 680 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 928 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

COULANGES-SUR-YONNE compte 508 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE MILLET HUGOT, Coulanges-Sur-Yonne (89480).

Références cadastrales : OD, 1263, OD, 1264.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD DE SAINTE CLOTILDE (SIREN 268900123, SIRET 26890012300012, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité COULANGES-SUR-YONNE (89480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 357 m² · Surface après travaux (totale) : 3 928 m² · Variation nette totale : 571 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 357 m²	1 996 m²	44 m²	1 425 m²	44 m²	571 m²	3 928 m²
Total	3 357 m²	1 996 m²	44 m²	1 425 m²	44 m²	571 m²	3 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 996 m² créés, 44 m² issus de transformation, 1 425 m² démolis, 44 m² transformés; variation nette 571 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 996 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 928 m²
Superficie du terrain	7 680 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 928 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08911922I0004
Code commune INSEE : 89119 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Coulanges-Sur-Yonne (89480). Les travaux prévoient la création de 1 996 m², des transformations pour 88 m² et des démolitions de 1 425 m²; la surface après travaux atteint 3 928 m². Le terrain couvre 7 680 m².

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2016 - rue Millet Hugo - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Place de l Hotel de Ville - transformation sans extension ni diminution de surface - 200 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Coulanges-sur-Yonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08911922I0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD DE SAINTE CLOTILDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268900123
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26890012300012
Code postal du demandeur	89480
Localité du demandeur	COULANGES-SUR-YONNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE MILLET HUGOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COULANGES-SUR-YONNE
Code postal du terrain	89480
sec_cadastre1	OD
num_cadastre1	1263
sec_cadastre2	OD
num_cadastre2	1264
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7680
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1996
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1425
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	44
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1996
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1425
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	44
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	3928