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Bourgogne-Franche-Comté
Nièvre (58)
Coulanges-lès-Nevers
Détail PC 05808824N0014
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05808824N0014 délivré le 2024/04/05 à COULANGES-LES-NEVERS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 427 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS, le projet de locaux autorise la construction de 279 m² sur 7 Chemin aux loups. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 avril 2024 par la commune de COULANGES-LES-NEVERS. Implanté 7 Chemin aux loups, à Coulanges-Les-Nevers (58660), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 279 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 427 m².
COULANGES-LES-NEVERS compte 3 693 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Chemin aux loups, Coulanges-Les-Nevers (58660).
Références cadastrales : AD, 16, AD, 19, AD, 233.
Région : Bourgogne • Département : Nièvre .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS (SIREN 215800889, SIRET 21580088900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Coulanges-les-Nevers (58660)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 148 m² · Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 279 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² Agricole 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m² Total 148 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 427 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 279 m² créés; variation nette 279 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 279 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 427 m² Superficie du terrain 5 645 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 427 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05808824N0014 Code commune INSEE : 58088 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Coulanges-Les-Nevers (58660). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 427 m². Le terrain couvre 5 645 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
58
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nièvre
Code de la commune du lieu des travaux
58088
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05808824N0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE COULANGES LES NEVERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215800889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21580088900010
Code postal du demandeur
58660
Localité du demandeur
Coulanges-les-Nevers
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin aux loups
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
COULANGES-LES-NEVERS
Code postal du terrain
58660
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
16
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
19
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
233
Superficie du terrain
5645
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
279
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
427
Tableau des données brutes de l'autorisation.
