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Permis de construire à Couiza (11190) - 215 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01110314H0004 délivré le 2015/04/03 à Couiza autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 533 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PUCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 215 m² sur ZI PASTABRAC. Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 avril 2015 par la commune de Couiza. Implanté ZI PASTABRAC, à Couiza (11190), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PUCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 215 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 971 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 533 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Couiza compte 1 127 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI PASTABRAC, Couiza (11190).

Références cadastrales : CA, 10.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PUCE (SIREN 803745660, SIRET 80374566000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Couiza (11190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : 215 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	20 m²	52 m²	0 m²	0 m²	20 m²	32 m²	52 m²
Commerce	223 m²	55 m²	20 m²	0 m²	0 m²	75 m²	298 m²
Entrepôts	75 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	183 m²
Total	318 m²	215 m²	20 m²	0 m²	20 m²	215 m²	533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 52 m² créés, 20 m² transformés; variation nette 32 m². Commerce : 55 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Entrepôts : 108 m² créés; variation nette 108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	215 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	533 m²
Superficie du terrain	1 971 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite533 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01110314H0004
Code commune INSEE : 11103 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Couiza (11190). Les travaux prévoient la création de 215 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 533 m². Le terrain couvre 1 971 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 12 et 11 Rue Pasteur - transformation avec extension de surface - 210 m² Habitation
2024 - 471 Lieu-dit Pastabrac - extension de surface sans transformation - 420 m² Commerce
2021 - GOURNET - extension de surface sans transformation - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 22 RTE DES PYRENEES - transformation sans extension ni diminution de surface - 210 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - LES PATIASSES - nouvelle construction - 438 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - des Pyrenees - nouvelle construction - 250 m² Commerce
2016 - DU STADE - extension de surface sans transformation - 272 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Couiza

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11103
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01110314H0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PUCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803745660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80374566000016
Code postal du demandeur	11190
Localité du demandeur	Couiza
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	PASTABRAC
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Couiza
Code postal du terrain	11190
sec_cadastre1	CA
num_cadastre1	10
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1971
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	20
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	20
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	20
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	533