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Permis de construire à Couin (62760) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0622421500002 délivré le 2016/03/02 à couin autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 346 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE COUIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 175 m² sur 26 rue principale. Déposé en hiver 2015, autorisé le 2 mars 2016 par la commune de couin. Implanté 26 rue principale, à Couin (62760), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE COUIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 161 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 346 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

couin compte 84 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 rue principale, Couin (62760).

Références cadastrales : A, 305.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE COUIN (SIREN 216202424, SIRET 21620242400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité COUIN (62760)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	14 m²	47 m²	0 m²	0 m²	61 m²	141 m²
Entrepôts	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	-48 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	91 m²	161 m²	0 m²	0 m²	47 m²	114 m²	205 m²
Total	219 m²	175 m²	47 m²	48 m²	47 m²	127 m²	346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 47 m² issus de transformation; variation nette 61 m². Entrepôts : 48 m² démolis; variation nette -48 m². Services publics / intérêt collectif : 161 m² créés, 47 m² transformés; variation nette 114 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	346 m²
Superficie du terrain	350 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite346 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0622421500002
Code commune INSEE : 62242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Couin (62760). Les travaux prévoient la création de 175 m², des transformations pour 94 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 350 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0622421500002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE COUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216202424
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21620242400018
Code postal du demandeur	62760
Localité du demandeur	COUIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	couin
Code postal du terrain	62760
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	305
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	161
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	48
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	48
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	91
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	161
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	47
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	346