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Permis de construire à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860) - 39 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0771282100014 délivré le 2022/02/15 à COUILLY-PONT-AUX-DAMES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 017 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GERMAX, le projet commercial autorise la construction de 39 m² sur 3 PL GOUAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 15 février 2022 par la commune de COUILLY-PONT-AUX-DAMES. Implanté 3 PL GOUAS, à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI GERMAX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 299 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 431 m² d’habitation et 586 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 017 m².

COUILLY-PONT-AUX-DAMES compte 2 100 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PL GOUAS, Couilly-Pont-Aux-Dames (77860).

Références cadastrales : AD, 365.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GERMAX (SIREN 440871044, SIRET 44087104400028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VARREDDES (77910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 010 m² · Surface après travaux (totale) : 2 017 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 431 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 431 m²
Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	63 m²
Commerce	516 m²	39 m²	0 m²	32 m²	0 m²	7 m²	523 m²
Total	2 010 m²	39 m²	0 m²	32 m²	0 m²	7 m²	2 017 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 39 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	39 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 017 m²
Superficie du terrain	2 299 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 017 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771282100014
Code commune INSEE : 77128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Couilly-Pont-Aux-Dames (77860). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 2 017 m². Le terrain couvre 2 299 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE PASTEUR - extension de surface sans transformation - 130 m² Hébergement hôtelier
2021 - LE PETIT PONT - nouvelle construction - 1 636 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - RUE DE CONDE - extension de surface sans transformation - 214 m² Entrepôt
2018 - CHE DES CAVES - nouvelle construction - 979 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - CHE DES SAINTS YVES - extension de surface sans transformation - 206 m² Habitation
2015 - MARTIGNY - nouvelle construction - 4 468 m² Commerce
2015 - GOUAS - nouvelle construction - 3 087 m² Habitation
2015 - LE PETIT PONT - nouvelle construction - 1 728 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771282100014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI GERMAX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440871044
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44087104400028
Code postal du demandeur	77910
Localité du demandeur	VARREDDES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PL GOUAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Code postal du terrain	77860
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	365
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2299
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1431
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	63
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	516
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	32
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2017
COMM_NORM	77128