← Retour aux permis de construire de locaux à Coufouleux (81800)

Permis de construire n°PC 08107021T0040 à Coufouleux (81) délivré le 16 mars 2022 à LCP IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08107021T0040 délivré le 16 mars 2022 par la ville de Coufouleux (81800), pour un projet situé 3005 Route des Massies, COUFFOULEUX (81800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 538 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, LCP IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3005 Route des Massies, COUFFOULEUX (81800), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2022 par la Ville de Coufouleux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 004 m² sur une emprise foncière de 9 538 m². La surface de plancher créée atteint 2 004 m² - détails tertiaires : bureaux 66 m², commerces 702 m², entreposage 1 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 004 m²
  • Surface du terrain : 9 538 m²
  • Référence cadastrale : ZT 16, ZT 103, ZT 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/16
Foncier9 538 m²
Surface construite2 004 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LCP IMMOBILIER
  • SIREN : 891943219
  • SIRET : 89194321900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OLEMPS (12510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 004 m²
Variation nette totale 2 004 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Commerces 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 236 m² 1 236 m²
Total 0 m² 2 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 004 m² 2 004 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08107021T0040
  • Code commune INSEE : 81070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Coufouleux (81800)

→ Voir tous les PC de locaux à Coufouleux (81800)