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Déclaration préalable n°DP 08107021T0027 à Coufouleux (81) non opposée le 10 juillet 2021 à LA POSTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08107021T0027 délivré le 10 juillet 2021 par la ville de Coufouleux (81800), pour un projet situé Za les Massies, COUFFOULEUX (81800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 691 m².

Programme et contexte

En mai 2021, LA POSTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Za les Massies, COUFFOULEUX (81800), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 10 juillet 2021 par la Ville de Coufouleux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 853 m² sur une emprise foncière de 3 691 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 16 m², service public / intérêt collectif 837 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 853 m²
  • Surface du terrain : 3 691 m²
  • Référence cadastrale : ZT 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/10
Foncier3 691 m²
Surface construite853 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA POSTE
  • SIREN : 356000000
  • Catégorie juridique : 5510
  • APE : 53.10Z
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 837 m²
Surface après travaux (totale) 853 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Équipements publics 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m²
Total 837 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08107021T0027
  • Code commune INSEE : 81070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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