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Permis de construire à Couffoulens (11250) - 14 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01110223D0005 délivré le 2024/01/04 à COUFFOULENS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 14 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 14 m² sur HAMEAU DE CORNEZE ROUT. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 janvier 2024 par la commune de COUFFOULENS. Implanté HAMEAU DE CORNEZE ROUT, à Couffoulens (11250), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 847 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

COUFFOULENS compte 554 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU DE CORNEZE ROUT, Couffoulens (11250).

Références cadastrales : C, 424.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC (SIREN 200089357, SIRET 20008935700012, APE 42.99Z, catégorie juridique 7321, localité CAVANAC (11570)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 m² · Variation nette totale : 14 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	14 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 m²
Superficie du terrain	1 847 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01110223D0005
Code commune INSEE : 11102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Couffoulens (11250). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 14 m². Le terrain couvre 1 847 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Pomas - nouvelle construction - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue des 2 ponts - transformation sans extension ni diminution de surface - 285 m² Artisanat
2022 - route de Pomas - extension de surface sans transformation - 739 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE VILLAGE - nouvelle construction - 149 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue des Ponts - nouvelle construction - 7 m² Industrie
2016 - SAINT JOULIA - extension de surface sans transformation - 330 m² Habitation
2013 - des Valieres - extension de surface sans transformation - 25 m² Habitation
2013 - Frederic Mistral - extension de surface sans transformation - 66 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Couffoulens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01110223D0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7321
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CAVANAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200089357
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008935700012
Code postal du demandeur	11570
Localité du demandeur	CAVANAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU DE CORNEZE ROUT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUFFOULENS
Code postal du terrain	11250
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	424
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1847
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	14