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Permis de construire à Couetron Au Perche (41170) - 1 209 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04124824D0011 délivré le 2024/12/26 à Couetron au Perche autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (548 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 26 décembre 2024 par la commune de Couetron au Perche. Implanté 1 Allee de la Commanderie, à Couetron Au Perche (41170), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de Le Bourg Arville.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (274 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 11 831 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 209 m².

Couetron au Perche compte 1 028 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Allee de la Commanderie, Couetron Au Perche (41170).

Références cadastrales : 0B, 50B0, 0B, 50B0, 0B, 50B0.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE (SIREN 244100293, SIRET 24410029300038, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Mondoubleau (41170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 209 m² · Surface après travaux (totale) : 1 209 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	-274 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Services publics / intérêt collectif	935 m²	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²	1 125 m²
Total	1 209 m²	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	0 m²	1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 274 m² transformés; variation nette -274 m². Bureaux : 84 m² issus de transformation; variation nette 84 m². Services publics / intérêt collectif : 190 m² issus de transformation; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	274 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 209 m²
Superficie du terrain	11 831 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 209 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04124824D0011
Code commune INSEE : 41248 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Couetron Au Perche (41170). Les travaux prévoient des transformations pour 548 m²; la surface après travaux atteint 1 209 m². Le terrain couvre 11 831 m².

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2025 - rue de la Mairie - extension de surface sans transformation - 1 065 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - des Chevaliers - nouvelle construction - 475 m² Entrepôt
2024 - 04124824D0006 - extension de surface sans transformation - 553 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04124824D0004 - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Les Beauvais - nouvelle construction - 1 698 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04124823D0004 - nouvelle construction - 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04124823D0001 - nouvelle construction - 1 918 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - de la poste - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41248
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04124824D0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU PERCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244100293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24410029300038
Code postal du demandeur	41170
Localité du demandeur	Mondoubleau
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	Allee
Libellé de la voie du terrain	de la Commanderie
Lieu-dit du terrain	Le Bourg Arville
Localité du terrain	Couetron au Perche
Code postal du terrain	41170
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	50B0
sec_cadastre2	0B
num_cadastre2	50B0
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	50B0
Superficie du terrain	11831
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	935
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	190
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1209
COMM_NORM	41248