← Retour à la liste des autorisations sur la commune Couesmes-Vaucé

Permis de construire à Couesmes Vauce (53300) - 1 663 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05307924M0004 délivré le 2024/06/13 à COUESMES VAUCE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 727 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU SOLEIL, le projet de locaux autorise la construction de 1 663 m² sur 4 la Grande Brunerie. Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 juin 2024 par la commune de COUESMES VAUCE. Implanté 4 la Grande Brunerie, à Couesmes Vauce (53300), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU SOLEIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 663 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 145 217 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 727 m².

COUESMES VAUCE compte 377 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 la Grande Brunerie, Couesmes Vauce (53300).

Références cadastrales : ZR, 97, ZR, 9, ZR, 7.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU SOLEIL (SIREN 951323666, SIRET 95132366600010, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Couesmes-Vauce (53300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 064 m² · Surface après travaux (totale) : 4 727 m² · Variation nette totale : 1 663 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 064 m²	1 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 663 m²	4 727 m²
Total	3 064 m²	1 663 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 663 m²	4 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 663 m² créés; variation nette 1 663 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 663 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 727 m²
Superficie du terrain	145 217 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 727 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05307924M0004
Code commune INSEE : 53079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Couesmes Vauce (53300). Les travaux prévoient la création de 1 663 m²; la surface après travaux atteint 4 727 m². Le terrain couvre 145 217 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Couesmes-Vaucé (53300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0530792500007 - nouvelle construction - 27 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - le Meslier - extension de surface sans transformation - 2 478 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - la Pouchardiere - extension de surface sans transformation - 2 958 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 05307924M0002 - extension de surface sans transformation - 3 046 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Bocage - extension de surface sans transformation - 283 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - La Basse Passonnais - nouvelle construction - 309 m² Commerce
2021 - LA ROUSSELAIS - extension de surface sans transformation - 7 421 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 05307919M1004 - extension de surface sans transformation - 2 963 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Couesmes-Vaucé

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05307924M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU SOLEIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	951323666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95132366600010
Code postal du demandeur	53300
Localité du demandeur	Couesmes-Vauce
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la Grande Brunerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUESMES VAUCE
Code postal du terrain	53300
sec_cadastre1	ZR
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	ZR
num_cadastre2	9
sec_cadastre3	ZR
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	145217
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3064
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1663
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3064
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1663
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4727