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Permis de construire n°PC 0370842250001 à Couesmes (37) délivré le 19 avril 2022 à SCI LVAK BALZAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370842250001 délivré le 19 avril 2022 par la ville de Couesmes (37330), pour un projet situé Rue Pierre Fontaine, COUESMES (37330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 087 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI LVAK BALZAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Pierre Fontaine, COUESMES (37330), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2022 par la Ville de Couesmes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 355 m² sur une emprise foncière de 2 087 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 25 m², artisanat 330 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 2 087 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1001

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2022
Foncier2 087 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LVAK BALZAC
  • SIREN : 751253998
  • SIRET : 75125399800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAU LA VALLIERE (37330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Artisanat 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Total 330 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 décembre 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 20 jours.

  • Autorisation : 19 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370842250001
  • Code commune INSEE : 37084 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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