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Déclaration préalable n°DP 04404724Z0346 à Couëron (44) non opposée le 18 octobre 2024 à STO24 FRA N015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404724Z0346 délivré le 18 octobre 2024 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé 20 Rue des Entrepreneurs, COUERON (44220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 263 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, STO24 FRA N015 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Rue des Entrepreneurs, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2024 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 095 m² sur une emprise foncière de 5 263 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 095 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 312 m², entreposage 1 783 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 095 m²
  • Surface du terrain : 5 263 m²
  • Référence cadastrale : AR 672

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/10/2024
Foncier5 263 m²
Surface construite2 095 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STO24 FRA N015
  • SIREN : 832894786
  • SIRET : 83289478600025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEICHAMPS (54280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 095 m²
Surface après travaux (totale) 2 095 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Artisanat 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² -1 120 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 975 m² 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 808 m² 1 783 m²
Total 2 095 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 1 120 m² 0 m² 2 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404724Z0346
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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