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Déclaration préalable n°DP 04404724Z0002 à Couëron (44) non opposée le 12 mars 2024 à SPACE 3JV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404724Z0002 délivré le 12 mars 2024 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé 5 Rue des Grandes Bosses, COUERON (44220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 128 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SPACE 3JV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue des Grandes Bosses, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2024 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 302 m² sur une emprise foncière de 1 128 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 229 m², entreposage 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 302 m²
  • Surface du terrain : 1 128 m²
  • Référence cadastrale : AP 1058

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2024
Foncier1 128 m²
Surface construite302 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPACE 3JV
  • SIREN : 839200060
  • SIRET : 83920006000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUERON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 302 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Entreposage / Entrepôts 59 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 73 m²
Total 288 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404724Z0002
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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