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Permis de construire à Coueron (44220) - 25 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04404724Z0269 délivré le 2024/10/10 à COUERON autorise une transformation sans extension pour un programme de 25 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (26 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 10 octobre 2024 par la commune de COUERON. Implanté 4 Rue Marcel Sembat, à Coueron (44220), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (13 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 115 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 12 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 25 m².

COUERON compte 23 057 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue Marcel Sembat, Coueron (44220).

Références cadastrales : BZ, 197.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : NOTRE DAME DES LANDES (44130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation25 m²0 m²0 m²0 m²13 m²-13 m²12 m²
Commerce0 m²0 m²13 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total25 m²0 m²13 m²0 m²13 m²0 m²25 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² transformés; variation nette -13 m². Commerce : 13 m² issus de transformation; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée13 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)25 m²
Superficie du terrain115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite25 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04404724Z0269
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Coueron (44220). Les travaux prévoient des transformations pour 26 m²; la surface après travaux atteint 25 m². Le terrain couvre 115 m².

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