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Permis de construire n°PC 04404723Z1044 à Couëron (44) accordé le 23 août 2023 à BIG-MAT 44 MATERIAUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404723Z1044 délivré le 23 août 2023 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé 1 Rue des Maraichers, COUERON (44220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 531 m².

Programme et contexte

En mai 2023, BIG-MAT 44 MATERIAUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Maraichers, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2023 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 896 m² sur une emprise foncière de 5 531 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 123 m², commerces 464 m², entreposage 1 309 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 896 m²
  • Surface du terrain : 5 531 m²
  • Référence cadastrale : AP 908, AP 912

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/08/2023
Foncier5 531 m²
Surface construite1 896 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIG-MAT 44 MATERIAUX
  • SIREN : 490070331
  • SIRET : 49007033100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : COUERON (44220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 877 m²
Surface après travaux (totale) 1 896 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 123 m²
Commerces 0 m² 19 m² 445 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Entreposage / Entrepôts 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² -321 m² 1 309 m²
Total 1 877 m² 19 m² 445 m² 0 m² 445 m² 19 m² 1 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404723Z1044
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 23 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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