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Déclaration préalable n°DP 04404720Z2275 à Couëron (44) non opposée le 11 décembre 2020 à SOCIETE HOTELIERE DE COUERON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04404720Z2275 délivré le 11 décembre 2020 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé 2 Impas des Artisans -, COUERON (44220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 111 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SOCIETE HOTELIERE DE COUERON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Impas des Artisans -, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2020 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 573 m² sur une emprise foncière de 4 111 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : hôtellerie 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 573 m²
  • Surface du terrain : 4 111 m²
  • Référence cadastrale : AN 431

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/12/2020
Foncier4 111 m²
Surface construite573 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HOTELIERE DE COUERON
  • SIREN : 820776185
  • SIRET : 82077618500010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 556 m²
Surface après travaux (totale) 573 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 556 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 573 m²
Total 556 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404720Z2275
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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