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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Couëron
Détail PC 04404719Z1016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°04404719Z1016 délivré le 2019/04/17 à COUERON autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 065 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DELTA MECA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 065 m² sur 16 Rue du Fonteny. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 avril 2019 par la commune de COUERON. Implanté 16 Rue du Fonteny, à Coueron (44220), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Zac les Hauts de Coueron 3 - Lot N_21.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DELTA MECA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 065 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 770 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m².
COUERON compte 23 057 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 Rue du Fonteny, Coueron (44220).
Références cadastrales : AP, 1000, AP, 1003.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DELTA MECA (SIREN 504307828, SIRET 50430782800047, APE 25.62B, catégorie juridique 5558, localité COUERON (44220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 1 065 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m² Industrie 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m² Total 0 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 065 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m². Industrie : 969 m² créés; variation nette 969 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 065 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 065 m² Superficie du terrain 2 770 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 065 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04404719Z1016 Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Coueron (44220). Les travaux prévoient la création de 1 065 m²; la surface après travaux atteint 1 065 m². Le terrain couvre 2 770 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04404719Z1016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5558
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DELTA MECA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504307828
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50430782800047
Code postal du demandeur
44220
Localité du demandeur
COUERON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Fonteny
Lieu-dit du terrain
Zac les Hauts de Coueron 3 - Lot N_21
Localité du terrain
COUERON
Code postal du terrain
44220
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
1000
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
1003
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2770
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
969
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1065
Tableau des données brutes de l'autorisation.
