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Permis de construire à Coueron (44220) - 220 m² destination Bureau autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04404718Z1128 délivré le 2019/03/15 à COUERON autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 7 000 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA BRASSERIE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 860 m² sur 22 Route de Saint Etienne de. Il prévoit ensuite 220 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 15 mars 2019 par la commune de COUERON. Implanté 22 Route de Saint Etienne de, à Coueron (44220), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par SCI DE LA BRASSERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 860 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 70 071 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 000 m².

COUERON compte 23 057 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Route de Saint Etienne de, Coueron (44220).

Références cadastrales : AR, 607, AR, 611, AR, 646.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA BRASSERIE (SIREN 347729972, SIRET 34772997200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COUERON (44220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 640 m² · Surface après travaux (totale) : 7 000 m² · Variation nette totale : -640 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	640 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	860 m²
Entrepôts	7 000 m²	0 m²	0 m²	860 m²	0 m²	-860 m²	6 140 m²
Total	7 640 m²	220 m²	0 m²	860 m²	0 m²	-640 m²	7 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 220 m² créés; variation nette 220 m². Entrepôts : 860 m² démolis; variation nette -860 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 000 m²
Superficie du terrain	70 071 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 000 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2019/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04404718Z1128
Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Coueron (44220). Les travaux prévoient la création de 220 m² et des démolitions de 860 m²; la surface après travaux atteint 7 000 m². Le terrain couvre 70 071 m².

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2025 - de la Minee - extension de surface sans transformation - 209 m² Commerce
2025 - de Saint Etienne de Montlu - extension de surface sans transformation - 449 m² Entrepôt
2025 - de la Biliere - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation
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2025 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 298 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04404718Z1128
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA BRASSERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	347729972
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34772997200013
Code postal du demandeur	44220
Localité du demandeur	COUERON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Saint Etienne de
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	COUERON
Code postal du terrain	44220
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	607
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	611
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	646
Superficie du terrain	70071
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7640
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	860
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	640
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7000
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	860
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7000