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Permis de construire n°PC 04404714Z1047 à Couëron (44) délivré le 26 août 2014 à SCI CEPEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404714Z1047 délivré le 26 août 2014 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé Rue des Imprimeurs, COUERON (44220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 909 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SCI CEPEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Imprimeurs, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2014 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 912 m² sur une emprise foncière de 7 909 m². La surface de plancher créée atteint 1 297 m² - détails tertiaires : bureaux 706 m², entreposage 1 206 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 912 m²
  • Surface du terrain : 7 909 m²
  • Référence cadastrale : AP 807

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/08/2014
Foncier7 909 m²
Surface construite1 912 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CEPEL
  • SIREN : 448129148
  • SIRET : 44812914800012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHILLY MAZARIN (91380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 809 m²
Surface après travaux (totale) 1 912 m²
Variation nette totale 1 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 194 m² 654 m² 52 m² 194 m² 0 m² 512 m² 706 m²
Entreposage / Entrepôts 615 m² 643 m² 0 m² 0 m² 52 m² 591 m² 1 206 m²
Total 809 m² 1 297 m² 52 m² 194 m² 52 m² 1 103 m² 1 912 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2014 et est en cours depuis environ 139 mois 23 jours.

  • Autorisation : 26 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 139 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404714Z1047
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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