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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Couëron
Détail PC 04404714Z1052
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04404714Z1052 délivré le 2014/07/23 à COUERON autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 568 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DELTEAM, le projet de locaux autorise la construction de 2 568 m² sur 14 rue du Fonteny. Déposé en été 2014, autorisé le 23 juillet 2014 par la commune de COUERON. Implanté 14 rue du Fonteny, à Coueron (44220), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZAC Hauts de Coueron 3 - lot 22.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DELTEAM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 2 568 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 6 057 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 568 m².
COUERON compte 23 057 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 rue du Fonteny, Coueron (44220).
Références cadastrales : AP, 966, AP, 980.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DELTEAM (SIREN 513357459, SIRET 51335745900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Coueron (44220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 568 m² · Variation nette totale : 2 568 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m² Artisanat 0 m² 2 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 160 m² 2 160 m² Total 0 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 2 568 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 408 m² créés; variation nette 408 m². Artisanat : 2 160 m² créés; variation nette 2 160 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 2 568 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 568 m² Superficie du terrain 6 057 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 568 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/07/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04404714Z1052 Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Coueron (44220). Les travaux prévoient la création de 2 568 m²; la surface après travaux atteint 2 568 m². Le terrain couvre 6 057 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04404714Z1052
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DELTEAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513357459
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51335745900017
Code postal du demandeur
44220
Localité du demandeur
Coueron
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Fonteny
Lieu-dit du terrain
ZAC Hauts de Coueron 3 - lot 22
Localité du terrain
COUERON
Code postal du terrain
44220
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
966
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
980
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6057
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
408
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2160
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2568
Tableau des données brutes de l'autorisation.
