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Permis de construire à Coueron (44220) - 280 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04404714Z1044 délivré le 2014/07/23 à COUERON autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 783 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TECHNA FRANCE NUTRITION, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur route de Saint Etienne de. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 juillet 2014 par la commune de COUERON. Implanté route de Saint Etienne de, à Coueron (44220), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de les Landes de Bauche.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par TECHNA FRANCE NUTRITION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 609 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 783 m².

COUERON compte 23 057 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Saint Etienne de, Coueron (44220).

Références cadastrales : AI, 306, AI, 97.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TECHNA FRANCE NUTRITION (SIREN 798942082, SIRET 79894208200016, APE 10.91Z, catégorie juridique 5710, localité Coueron (44220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 503 m² · Surface après travaux (totale) : 1 783 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 503 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 783 m²
Total	1 503 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 783 m²
Superficie du terrain	11 609 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 783 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04404714Z1044
Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Coueron (44220). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 1 783 m². Le terrain couvre 11 609 m².

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2025 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 298 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04404714Z1044
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TECHNA FRANCE NUTRITION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	798942082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79894208200016
Code postal du demandeur	44220
Localité du demandeur	Coueron
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Saint Etienne de
Lieu-dit du terrain	les Landes de Bauche
Localité du terrain	COUERON
Code postal du terrain	44220
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	306
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	97
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11609
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1503
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	280
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1783
COMM_NORM	44047