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Permis de construire n°PC 04404713Z1098 à Couëron (44) délivré le 31 décembre 2013 à SCI LES GRANDES BOSSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04404713Z1098 délivré le 31 décembre 2013 par la ville de Couëron (44220), pour un projet situé 9002 les Hauts de Coueron, COUERON (44220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 731 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI LES GRANDES BOSSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9002 les Hauts de Coueron, COUERON (44220), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 31 décembre 2013 par la Ville de Couëron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 988 m² sur une emprise foncière de 5 731 m². La surface de plancher créée atteint 272 m² - détails tertiaires : bureaux 482 m², entreposage 506 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 988 m²
  • Surface du terrain : 5 731 m²
  • Référence cadastrale : AP 532, AP 535, AP 571

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/12/2013
Foncier5 731 m²
Surface construite988 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES GRANDES BOSSES
  • SIREN : 343166476
  • SIRET : 34316647600022
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 716 m²
Surface après travaux (totale) 988 m²
Variation nette totale 272 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Entreposage / Entrepôts 234 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 506 m²
Total 716 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04404713Z1098
  • Code commune INSEE : 44047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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