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Permis de construire n°PC 06016618T0006 à Coudun (60) délivré le 21 juin 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06016618T0006 délivré le 21 juin 2018 par la ville de Coudun (60150), pour un projet situé 1038 Rue Saint Hilaire, COUDUN (60150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 441 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1038 Rue Saint Hilaire, COUDUN (60150), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2018 par la Ville de Coudun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 538 m² sur une emprise foncière de 25 441 m². La surface de plancher créée atteint 955 m² - détails tertiaires : bureaux 635 m², entreposage 4 903 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 538 m²
  • Surface du terrain : 25 441 m²
  • Référence cadastrale : C 10, C 11, C 1379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2018
Foncier25 441 m²
Surface construite5 538 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 583 m²
Surface après travaux (totale) 5 538 m²
Variation nette totale 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
Entreposage / Entrepôts 3 948 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 4 903 m²
Total 4 583 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 5 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 21 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06016618T0006
  • Code commune INSEE : 60166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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