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Permis de construire à Le Coudray-Saint-Germer (60850) - 894 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06016414B0002 délivré le 2014/08/19 à Le Coudray-Saint-Germer autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 152 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL FERME DE L'AUNAY, le projet de locaux autorise la construction de 894 m² sur à Le Coudray-Saint-Germer. Déposé en été 2014, autorisé le 19 août 2014 par la commune de Le Coudray-Saint-Germer. Implanté à Le Coudray-Saint-Germer (60850), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL FERME DE L'AUNAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 894 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 86 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 2 052 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 152 m².

Le Coudray-Saint-Germer compte 844 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Coudray-Saint-Germer (60850).

Références cadastrales : OX, 35, OX, 31, OX, 30.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL FERME DE L'AUNAY (SIREN 511456576, SIRET 51145657600012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Le Coudray-Saint-Germer (60850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 344 m² · Surface après travaux (totale) : 2 152 m² · Variation nette totale : 808 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	1 244 m²	894 m²	0 m²	86 m²	0 m²	808 m²	2 052 m²
Total	1 344 m²	894 m²	0 m²	86 m²	0 m²	808 m²	2 152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 894 m² créés, 86 m² démolis; variation nette 808 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	894 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 152 m²
Superficie du terrain	20 450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 152 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/08/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06016414B0002
Code commune INSEE : 60164 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Coudray-Saint-Germer (60850). Les travaux prévoient la création de 894 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 2 152 m². Le terrain couvre 20 450 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 06016420T0001 - nouvelle construction - 1 338 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06016416T0003 - nouvelle construction - 133 m² Habitation
2016 - rue des Ecoles - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 06016414B0003 - nouvelle construction - 201 m² Habitation
2013 - des Charmilles - extension de surface sans transformation - 43 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Coudray-Saint-Germer

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06016414B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL FERME DE L'AUNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	511456576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51145657600012
Code postal du demandeur	60850
Localité du demandeur	Le Coudray-Saint-Germer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Coudray-Saint-Germer
Code postal du terrain	60850
sec_cadastre1	OX
num_cadastre1	35
sec_cadastre2	OX
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	OX
num_cadastre3	30
Superficie du terrain	20450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	894
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1244
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	894
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	86
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2152