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Déclaration préalable n°DP 0911791910007 à Le Coudray-Montceaux (91) non opposée le 27 février 2019 à SCI JANIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0911791910007 délivré le 27 février 2019 par la ville de Le Coudray-Montceaux (91830), pour un projet situé 93 Av Charles de Gaulle, LE COUDRAY MONTCEAUX. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 656 m².

Programme et contexte

En février 2019, SCI JANIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 93 Av Charles de Gaulle, LE COUDRAY MONTCEAUX, dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2019 par la Ville de Le Coudray-Montceaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 4 m² dont habitation (0 m²) et locaux (4 m²) - détails tertiaires : bureaux 38 m², entreposage 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 509 m²
  • Surface du terrain : 656 m²
  • Référence cadastrale : AD 356

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2019
Foncier656 m²
Surface construite508 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JANIS
  • SIREN : 844165225
  • SIRET : 84416522500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 505 m²
Surface après travaux (totale) 509 m²
Variation nette totale 4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 1 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Entreposage / Entrepôts 388 m² 4 m² 78 m² 0 m² 0 m² 82 m² 470 m²
Total 505 m² 4 m² 116 m² 0 m² 116 m² 4 m² 509 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911791910007
  • Code commune INSEE : 91179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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