Permis de construire n°PC 0911791330011 à Le Coudray-Montceaux (91) délivré le 14 avril 2014 à CELIK IMMOBILIER
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911791330011 délivré le 14 avril 2014 par la ville de Le Coudray-Montceaux (91830), pour un projet situé Rue des Champs Elysees, LE COUDRAY-MONTCEAUX (91830). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 965 m².
Programme et contexte
En novembre 2013, CELIK IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Champs Elysees, LE COUDRAY-MONTCEAUX (91830), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2014 par la Ville de Le Coudray-Montceaux.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 454 m² sur une emprise foncière de 965 m². La surface de plancher créée atteint 454 m² - détails tertiaires : bureaux 215 m², entreposage 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2014
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 454 m²
- Surface du terrain : 965 m²
- Référence cadastrale : information non renseignée
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue des Champs Elysees, Le Coudray-Montceaux (91830)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : CELIK IMMOBILIER
- SIREN : 791322274
- SIRET : 79132227400014
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 70.10Z
- Localisation du demandeur : LE COUDRAY-MONTCEAUX (91830)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 454 m² |
| Variation nette totale | 454 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 juillet 2014 et est en cours depuis environ 138 mois 24 jours.
- Autorisation : 14 avril 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 24 jours
- Chantier en cours depuis : 138 mois 24 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0911791330011
- Code commune INSEE : 91179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 14 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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