← Retour aux permis de construire de locaux à Le Coudray (28630)

Permis de construire n°PC 0281101700010 à Le Coudray (28) accordé le 23 janvier 2018 à CHARTRES AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0281101700010 délivré le 23 janvier 2018 par la ville de Le Coudray (28630), pour un projet situé Rue des Bellangeres, LE COUDRAY. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 51 420 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, CHARTRES AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Bellangeres, LE COUDRAY, dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2018 par la Ville de Le Coudray.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 441 m² sur une emprise foncière de 51 420 m². La surface de plancher créée atteint 1 137 m² - détails tertiaires : bureaux 1 856 m², artisanat 87 m², service public / intérêt collectif 498 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 441 m²
  • Surface du terrain : 51 420 m²
  • Référence cadastrale : AD 156, AD 147, AD 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/01/2018
Foncier51 420 m²
Surface construite2 441 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHARTRES AMENAGEMENT
  • SIREN : 514950104
  • SIRET : 51495010400018
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : CHARTRES (28000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 304 m²
Surface après travaux (totale) 2 441 m²
Variation nette totale 1 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 137 m² 719 m² 0 m² 0 m² 1 856 m² 1 856 m²
Artisanat 1 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² -1 217 m² 87 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 1 304 m² 1 137 m² 1 217 m² 0 m² 1 217 m² 1 137 m² 2 441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 23 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0281101700010
  • Code commune INSEE : 28110 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Coudray (28630)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Coudray (28630)