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Permis de construire n°PC 06312113V0001 à Coudes (63) délivré le 16 juillet 2013 à 2 S L- IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06312113V0001 délivré le 16 juillet 2013 par la ville de Coudes (63114), pour un projet situé Zac de Perache, COUDES (63114). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 035 m².

Programme et contexte

En mai 2013, 2 S L- IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zac de Perache, COUDES (63114), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2013 par la Ville de Coudes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 606 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 606 m²) - détails tertiaires : bureaux 800 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 812 m²
  • Surface du terrain : 9 035 m²
  • Référence cadastrale : AE 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/07/2013
Foncier9 035 m²
Surface construite2 693 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 2 S L- IMMO
  • SIREN : 788544773
  • SIRET : 78854477300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-GERMAIN-LEMBRON (63340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 206 m²
Surface après travaux (totale) 2 812 m²
Variation nette totale 1 606 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Bureaux 441 m² 115 m² 244 m² 0 m² 0 m² 359 m² 800 m²
Industrie 646 m² 1 491 m² 0 m² 0 m² 244 m² 1 247 m² 1 893 m²
Total 1 206 m² 1 606 m² 244 m² 0 m² 244 m² 1 606 m² 2 812 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06312113V0001
  • Code commune INSEE : 63121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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